Aidez Patouch, devenez membre du comité de soutien

 

L'Association est une organisation non gouvernementale (ONG) à but non lucratif. Elle est reconnue d'utilité publique.

A ce titre les dons que vous faites en faveur de l'association vous donnent droit à une réduction d'impôt. Par votre don vous devenez également membre du comité de soutien

Impôt fédéral direct:

Personnes physiques: les dons versés aux organisations d'utilité publique qui ont leur siège en Suisse sont déductibles de l'impôt fédéral direct (art. 33, LIFD). Les versements de l'année fiscale doivent s'élever au minimum à 100.- francs et ne pas dépasser au total 20% du revenu net.

Personnes morales: la déduction des dons est limitée à 20% du bénéfice net (art. 59, LIFD).

Impôts directs des cantons et communes:

Les dons versés aux organisations d'utilité publique sont déductibles des impôts jusqu'à concurrence de la limite fixée par le droit cantonal (art. 9, LIHD).

Pour bénéficier de ces réductions fiscales, n'oubliez pas de joindre l'attestation de vos dons 2006. Si vous soutenez d'autres organisations, n'oubliez pas d'en tenir compte.
Indications données sous toutes réserves.

Ci-dessous vous trouverez des renseignements supplémentaires par canton, il vous suffit de cliquer sur le lien du canton ou vous résidez, et vous pourrez lire les informations le concernant!

AG - AR - AI - BL - BS - BE - FR - GE - GL - GR - JU - LU - NE - OW - NW - SH - SZ - SO SG - TI - TG - UR - VD - VS - ZG - ZH

AG - Canton d'Argovie: Les dons sont déductibles jusqu'à concurrence de 20% du revenu net à condition que les dons s'élèvent à 100fr. au moins. (art. 40 lit k StG AG) AR - Canton d'Appenzell Rhodes-Extérieures: Les dons sont déductibles jusqu'à concurrence de 10% du revenu net, à condition que les dons s'élèvent à 100fr. au moins. (art. 36 lit. b StG AR) AI - Canton d'Appenzell Rhodes-Intérieures: Les dons sont déductibles jusqu'à concurrence de 10% du revenu net. (art. 35 lit. i StG AI) BL - Canton de Bâle-Campagne: Déductibilité non limitée. (art. 29 al. 1 lit l StG BL) BS - Canton de Bâle-Ville: Les dons sont déductibles jusqu'à concurrence de 10% du revenu net à condition que les dons s'élèvent à 100 fr. au moins. (art. 33 lit. b StG BS) BE - Canton de Berne: Les dons sont déductibles jusqu'à concurrence de 10% du revenu net à condition que le total des dons s'élève à 100 fr. au moins. (art. 38 al. 1 lit. i StG BE) FR - Canton de Fribourg: Les dons sont déductibles jusqu'à concurrence de 5% du revenu net pour le montant dépassant 500 fr. (art. 34 al. 1 lit. i StG FR) GE - Canton de Genève: Les dons sont déductibles jusqu'à concurrence de 5% du revenu net, avant déduction du don lui-même. (art. 8 StG GE) GL - Canton de Glaris: Les dons sont déductibles jusqu'à concurrence de 5% du revenu net à condition que les dons s'élèvent à 100fr. au moins. (art. 31 al. 1 nr. 9 StG GL) GR - Canton des Grisons: Les dons sont déductibles jusqu'à concurrence de 10% du revenu net. (art. 36 lit. i StG GR) JU - Canton du Jura: Les dons sont déductibles jusqu'à concurrence de 10% du revenu net. Déductions supplémentaires sous certaines conditions. (art. 32 lit. D StG JU) LU - Canton de Lucerne: Les dons sont déductibles jusqu'à concurrence de 10% du revenu net mais au maximum 5'600 fr., à condition que les dons s'élèvent à 100 fr. au moins. (art. 40 lit. i StG LU) NE - Canton de Neuchâtel: Les dons sont déductibles jusqu'à concurrence de 1% du revenu net à condition que les dons s'élèvent à 100 fr. au moins. (art. 36 al. 1 lit. i StG NE) OW - Canton d'Obwald: Les dons sont déductibles jusqu'à concurrence de 10% du revenu net à condition que le total des dons s'élève à 100 fr. au moins. (art. 35 lit. i StG OW) NW - Canton de Nidwald: Les dons sont déductibles jusqu'à concurrence de 10% du revenu net. (art. 37 al. 1 nr. 2 StG NW) SH - Canton de Schaffhouse: Les dons sont déductibles jusqu'à concurrence de 20% du revenu net à condition que le total des dons s'élève à 200 fr. au moins. (art. 35 lit. k StG SH) SZ - Canton de Schwyz: Les dons sont déductibles jusqu'à concurrence de 10% du revenu net à condition que le total des dons s'élève à 100 fr. au moins. (art. 33 al. 3 lit. b StG SZ) SO - Canton de Soleure: Les dons sont déductibles jusqu'à concurrence de 12'000 fr. pour les personnes mariées et pour les personnes seules à élever leurs enfants; jusqu'à 6'000 fr. pour les autres personnes physiques à condition que le total des dons s'élève à 100fr. au moins. (art. 41 al. 1 lit. l StG SO) SG - Canton de St-Gall: Les dons sont déductibles jusqu'à concurrence de 10% du revenu net, avec une franchise de 500 fr. (art. 46 lit. C StG SG) TI - Canton du Tessin: Les dons sont déductibles jusqu'à concurrence de 10% du revenu net à condition que les dons s'élèvent à 100 fr. au moins. (art. 32 al. 1 lit. h StG TI) TG - Canton de Thurgovie: Les dons sont déductibles jusqu'à concurrence de 10% du revenu net pour un revenu net de 80'000 fr., ou un maximum de 8'000 fr. avec une franchise de 200 fr. (art. 34 nr. 11 StG TG) UR - Canton d'Uri: Les dons sont déductibles jusqu'à concurrence de 10% du revenu net à condition que le total des dons s'élève à 100 fr. au moins. (art. 41 StG UR) VD - Canton de Vaud: Les dons sont déductibles jusqu'à concurrence de 10% du revenu net à condition que les dons s'élèvent à 100 fr. au moins. (art. 37 lit. i StG VD) VS - Canton du Valais: Les dons sont déductibles jusqu'à concurrence de 10% du revenu net. (art. 29 lit. i StG VS) ZG - Canton de Zoug: Les dons sont déductibles jusqu'à concurrence de 10% du revenu net à condition que les dons s'élèvent à 100 fr au moins. (art. 31 lit. B StG ZG) ZH - Canton de Zurich: Les dons sont déductibles jusqu'à concurrence de 20% du revenu net à condition que les dons s'élèvent à 100 fr. au moins par année. (art. 32 lit. B StG ZH) Indications données sous toutes réserves